Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique… 29.11.2018
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-157 du 13 février 2018, fixant les missions et l'organisation de l'… 13.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1359 du 13 décembre 2017, fixant les indemnités et les avantages du président,… 13.12.2017
Décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017, portant nomination des membres de l'Instance d’accès à… 17.08.2017
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 3 janvier… 03.01.2017
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 15… 15.11.2016
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information 24.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Arrêté n° 2014-1 du 22 novembre 2014, portant règlement intérieur de l’Instance de la vérité et de la dignité… 22.11.2014
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… 02.09.2014
Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… 30.05.2014
Arrêté du président de l’Assemblée nationale constituante du 17 janvier 2014, portant ouverture des… 17.01.2014
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013
Loi n° 2012-26 du 24 décembre 2012, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011… 24.12.2012
Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14… 24.10.2011

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (8)
  • Décret (5)
  • Arrêté (3)
  • Décision (3)
  • Loi (3)
  • Décret-loi (2)
  • Décret Présidentiel (1)
  • Loi organique (1)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (6)
  • Ministère de la Défense nationale (5)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Assemblée nationale constituante (1)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de la Justice (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Premier ministère (1)
  • Présidence de la République (1)

Filter by Status

  • En vigueur (23)
  • Abrogé (2)
  • N'est plus en vigueur (1)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (987)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (148)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (132)
    • 1. Présidence de la République (102)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (65)
    • 7. Ministère des Finances (65)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (47)
    • 5. Ministère de la Justice (44)
    • 8. Ministère des Affaires locales (19)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (6)
    • (-) 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (2)
      • a. Organisation du ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (2)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (101)
      • a. Organisation générale de l'enseignement supérieur militaire (20)
      • d. Académie navale (10)
      • b. Écoles préparatoires aux académies militaires (9)
      • c. Académie militaire (8)
      • (-) e. École des spécialités aéronautiques (6)
      • h. Institut de défense nationale (4)
      • f. École d’état-major (2)
      • g. École supérieure de guerre (2)
      • k. Autres (2)
      • m. École de santé militaire (2)
      • n.Ecole d’application du service de santé militaire (2)
      • i. Centre militaire de formation professionnelle (1)
      • j. Centre des recherches militaires (1)
      • l. Centre d'excellence en déminage humanitaire et traitement des objets suspects (1)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (29)
    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (8)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (172)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
    • 1. Instances constitutionnelles (76)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (30)
      • b. Instance nationale pour la prévention de la torture (12)
      • a. Comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales (8)
      • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
      • d. Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l'Homme (2)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • 7. Instances de la transition démocratique (6)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (5)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • (-) c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
      • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (82)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo