Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d… 03.12.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 à la… 15.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et… 28.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au… 21.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014,… 19.12.2016
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016
Manuel de procédure de la Commission d'indemnisation et de réhabilitation à l'Instance vérité et… 11.07.2016
Décision n° 2016-4 du 27 mai 2016, fixant le manuel de procédure de la commission de la femme à l'… 27.05.2016
Décret gouvernemental n°2016-446 du 8 avril 2016, modifiant le décret n° 2013-2799, fixation des modalités et… 08.04.2016
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Décision n° 2016-2 du 29 janvier 2016, fixant le manuel de procédure de la Commission d'enquête et d… 29.01.2016
Décret gouvernemental n° 2015-1224 du 17 août 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-3304 du 12 août… 17.08.2015
Décision du Conseil de l'Instance Vérité et Dignité n° 2015-03 du 13 juillet 2015, portant approbation… 13.07.2015
Décision n°2015- 2 du 29 mai 2015, de la Présidente de l’Instance de la Vérité et de la Dignité , relative à… 29.05.2015
Décret n° 2014-4555 du 29 décembre 2014, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014, portant création de… 29.12.2014
Arrêté n° 2014-1 du 22 novembre 2014, portant règlement intérieur de l’Instance de la vérité et de la dignité… 22.11.2014
Circulaire n° 24 du 30 septembre 2014 relative à faciliter la réalisation des missions de l’Instance de la… 30.09.2014
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… 02.09.2014

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Arrêté (30)
  • Décret (17)
  • Loi (12)
  • Décret-loi (10)
  • Décret Gouvernemental (8)
  • Décision (6)
  • Circulaire (4)
  • Loi organique (2)
  • Arrêté Républicain (1)
  • Constitution (1)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (24)
  • Premier ministère (9)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (8)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (7)
  • Ministère des Finances (7)
  • Instance de la vérité et de la dignité (5)
  • Présidence de la République (4)
  • Assemblée nationale constituante (3)
  • Ministère de la Justice (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Ministère de la Défense nationale (1)
  • Ministère des Affaires sociales (1)

Filter by Status

  • En vigueur (83)
  • Abrogé (4)
  • N'est plus en vigueur (4)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (987)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (172)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
    • 1. Instances constitutionnelles (76)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (30)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • (-) b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • 7. Instances de la transition démocratique (6)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (5)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • (-) c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • (-) e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (37)
    • 1. Amnistie générale (36)
    • 3. Recouvrement des biens mal acquis (12)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • (-) a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo