Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du… 10.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des… 05.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la… 25.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-144 du 18 février 2019, portant création d’une commission ministérielle et d’un… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 04.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, relatif à la réquisition des agents de certains… 16.01.2019
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 janvier 2019, portant création du département d'… 08.01.2019
Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 29.11.2018
Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 19.11.2018
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2018, portant organisation d'une session de formation au… 19.10.2018
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… 01.10.2018
Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017… 13.09.2018

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (195)
  • Loi (49)
  • Arrêté (44)
  • Décret Gouvernemental (44)
  • Circulaire (36)
  • Décret Présidentiel (11)
  • Loi organique (7)
  • Décret-loi (6)
  • Décision (3)
  • Arrêté Républicain (2)
  • Constitution (1)
  • Loi constituante (1)
  • Loi constiutionelle (1)

Filter by Institution

  • Ministère de la Défense nationale (96)
  • Présidence du Gouvernement (72)
  • Premier ministère (63)
  • Ministère de l'Intérieur (41)
  • Présidence de la République (22)
  • Ministère de la Justice (16)
  • Ministère des Affaires étrangères (11)
  • Ministère des Finances (11)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (6)
  • Assemblée nationale constituante (5)
  • Assemblée des représentants du peuple (2)
  • Instance nationale d'accès à l'information (2)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (2)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (2)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires sociales (1)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (1)
  • Parlement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (337)
  • Abrogé (45)
  • N'est plus en vigueur (18)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (988)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
    • (-) 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (148)
      • a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement (59)
      • b. Attributions de la Présidence du gouvernement (52)
      • c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement (30)
      • d. Etablissements sous tutelle (6)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (132)
    • 1. Présidence de la République (102)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (65)
    • 7. Ministère des Finances (65)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (47)
    • 5. Ministère de la Justice (44)
    • 8. Ministère des Affaires locales (19)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (6)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (2)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
    • (-) 12. Ministères supprimés (2)
      • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (12)
      • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (12)
      • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (8)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • (-) Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
    • 3. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la défense nationale (101)
    • 4. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministères de l'intérieur (53)
    • 2. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence du gouvernement (29)
    • 5. Écoles et centres de recherche rattachés au Ministère de la justice (8)
    • 1. Écoles et centres de recherche rattachés à la Présidence de la République (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (174)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
    • 1. Instances constitutionnelles (76)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (30)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • 7. Instances de la transition démocratique (6)
      • (-) d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (5)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • (-) c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
      • (-) b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • (-) Partie XII - Migration et mobilité (41)
    • 1. Condition des étrangers en Tunisie (23)
    • 2. Tunisiens résidents à l'étranger (20)
    • 5. Protection des demandeurs d'asile et des réugiés (6)
    • 4. Accords bilatéraux relatifs à la migration (5)
    • 3. Conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la migration ratifiés par la Tunisie (1)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo