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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 15 décembre… 15.12.2020
Décret présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la… 22.10.2020
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet… 29.07.2020
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 28… 28.01.2020
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2020-1 du 13 janvier 2020,… 13.01.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national pour l… 24.12.2019
Décision de l'ISIE n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures régissant la campagne… 22.08.2019
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l'assistance de l'instance supérieure… 16.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-733 du 15 août 2019, portant approbation du statut particulier du personnel de… 15.08.2019
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-17 du 14 juin 2019, modifiant et… 14.06.2019
Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019,… 14.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant publication du… 18.03.2019
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 18 mars 2019, portant réouverture… 18.03.2019
Décision de l'instance supérieure indépendante des élections n° 2019-3 du 21 février 2019, fixant le… 21.02.2019
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février… 15.02.2019
Décision du président de la commission des élections à l’assemblée des représentants du peuple du 15 février… 15.02.2019
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la… 31.01.2019
Décision du Président de l'Assemblée des représentants du peuple du 31 janvier 2019, autorisant la… 31.01.2019
Décision du président de l’assemblée des représentants du peuple du 4 décembre 2018, portant publication du… 04.12.2018

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
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      • d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat (2)
      • c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (1)
      • f. Haute instance de la commande publique (1)
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        • f. Haute instance de la commande publique (1)
        • (-) i. Comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • (-) Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
    • 1. Instances constitutionnelles (79)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (32)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
    • 7. Instances de la transition démocratique (6)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (5)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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