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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d… 03.12.2019
Décision du président de la commission électorale à l’assemblée des représentants du peuple du 14 juin 2019,… 14.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 à la… 15.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et… 28.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-1359 du 13 décembre 2017, fixant les indemnités et les avantages du président,… 13.12.2017
Décret gouvernemental n° 2017-1152 du 20 octobre 2017, portant nomination du président de l'Instance… 20.10.2017
Décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017, portant nomination des membres de l'Instance d’accès à… 17.08.2017
Décret présidentiel n° 2017-111 du 13 août 2017, portant nomination des membres de la commission des libertés… 13.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-562 du 28 avril 2017, fixant les indemnités et les privilèges du président de l… 28.04.2017
Décret gouvernemental n° 2017-197 du 9 février 2017, portant nomination du Président et des membres de l’… 09.02.2017
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 3 janvier… 03.01.2017
Décision du président de l'Assemblée des représentants du peuple 21 décembre 2016, relatif au… 21.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014,… 19.12.2016
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 15… 15.11.2016
Manuel de procédure de la Commission d'indemnisation et de réhabilitation à l'Instance vérité et… 11.07.2016

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    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
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    • 1. Amnistie générale (36)
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  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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