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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du… 10.09.2019
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l'exploitation optimale des observations de l… 06.09.2019
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 5 septembre 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la… 05.09.2019
Décret Présidentiel n° 2019-149 du 30 août 2019, portant prorogation de l’état d’urgence 30.08.2019
Décision conjointe de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et de la Haute autorité… 21.08.2019
Décret présidentiel n° 2019-142 du 14 août 2019, portant prorogation d’une zone frontalière tampon 14.08.2019
Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines… 05.08.2019
Décret Présidentiel n° 2019-134 du 1 août 2019, portant déclaration de l’état d’urgence 01.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-653 du 29 juillet 2019, fixant l'organisation de l'instance nationale… 29.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-112 du 5 juillet 2019, portant prorogation de l'état d'urgence 05.07.2019
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des… 05.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-104 du 3 juin 2019, portant déclaration de l’état d’urgence 03.06.2019
Décret présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l'état d'urgence 03.05.2019
Arrêté du ministre des Affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la Convention cadre collective… 30.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret présidentiel n° 2019-53 du 5 avril 2019, portant déclaration de l’état d’urgence 05.04.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 2 avril 2019, fixant la liste des associations prévues par l'article… 02.04.2019

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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