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Décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… |
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Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… |
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Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… |
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Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 (Extrait) |
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Décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… |
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Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement |
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Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) |
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Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1141 du 26 août 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… |
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Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… |
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Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement |
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Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d'une commission de… |
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Décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres… |
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Arrêté n° 2014-1 du 22 novembre 2014, portant règlement intérieur de l’Instance de la vérité et de la dignité… |
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Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… |
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Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… |
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Décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant… |
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Décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur… |
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Décret-loi n° 2011-8 du 18 Février 2011 portant création de la commission nationale d'investigation sur… |
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Décret n°2008-199 du 29 janvier 2008, fixant le montant de l’indemnité accordée aux membres de l’instance… |
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