Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à… 24.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d’un comité national d’organisation du… 20.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-40 du 15 janvier 2019, portant approbation de l'avenant n° 2 à la… 15.01.2019
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des Affaires… 07.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d'organisation, de gestion et… 28.02.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par… 06.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1382 du 19 décembre 2016, modifiant le décret n° 2014-2887 du 8 août 2014,… 19.12.2016
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… 12.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991… 06.05.2016
Décret gouvernemental n°2016-446 du 8 avril 2016, modifiant le décret n° 2013-2799, fixation des modalités et… 08.04.2016
Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 11.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Décret gouvernemental n° 2015-1224 du 17 août 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013-3304 du 12 août… 17.08.2015

Filter by Text type

  • Décret (39)
  • Arrêté (36)
  • Circulaire (12)
  • Loi (12)
  • Décret-loi (9)
  • Décision (6)
  • Décret Présidentiel (2)
  • Loi organique (2)
  • Arrêté Républicain (1)
  • Constitution (1)
  • (-) Décret Gouvernemental (16)

Filter by Institution

  • Présidence du Gouvernement (8)
  • Ministère des Affaires étrangères (5)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • Ministère de la Justice (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)

Filter by Status

  • En vigueur (15)
  • Abrogé (1)

Filter by Index

  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (181)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (75)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (22)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (15)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (9)
    • 5. Ministère de la Justice (9)
    • (-) 6. Ministère des Affaires etrangères (7)
      • a. Organisation du ministère des Affaires etrangères (4)
      • c. Etablissements sous tutelle (2)
      • b. Attributions du ministère des Affaires etrangères (1)
    • 1. Présidence de la République (5)
    • 7. Ministère des Finances (5)
    • 8. Ministère des Affaires locales (4)
    • 12. Ministères supprimés (2)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (1)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (1)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (44)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (39)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (24)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (24)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (17)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (9)
      • b. Instance nationale pour la prévention de la torture (3)
      • d. Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l'Homme (2)
      • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
    • 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (4)
      • (-) b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (3)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (2)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (1)
    • 7. Instances de la transition démocratique (1)
    • 8. Conseil national du dialogue social (1)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (15)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (14)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (6)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (5)
    • 1. Amnistie générale (4)
    • 2. Mécanismes et modalités de réparation des violations des droits de l'Homme (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo