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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à… 24.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-428 du 20 mai 2019, portant création, d’un comité national d’organisation du… 20.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des Affaires… 07.09.2018
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du… 16.08.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… 13.03.2017
Décret gouvernemental n° 2017-60 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par… 06.01.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… 12.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991… 06.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et… 18.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-303 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 11.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 11.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité… 09.03.2016
Circulaire n° 2016-4 du 11 février 2016, fixant les exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement… 11.02.2016

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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