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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6… 22.01.2019
Décret présidentiel n° 2019-17 du 22 janvier 2019, portant agrément de l'annexe de l'accord de prêt… 22.01.2019
Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 27.12.2018
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises 23.10.2018
Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'… 01.08.2018
Loi n° 2018-38 du 19 juin 2018, portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des… 19.06.2018
Décret Présidentiel n° 2018-5 du 15 janvier 2018, portant ratification de l'adhésion de la République… 15.01.2018
Décret Présidentiel n° 2017-133 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention sur les aspects… 22.09.2017
Décret présidentiel n° 2017-134 du 22 septembre 2017, portant publication de la convention supprimant l'… 22.09.2017
Décret présidentiel n° 2017-64 du 2 mai 2017, portant ratification de l'adhésion de la République… 02.05.2017
Décret présidentiel n° 2017-63 du 2 mai 2017, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne… 02.05.2017
Décret Présidentiel n° 2017-48 du 28 mars 2017, portant ratification de l'accord de crédit acheteur et… 28.03.2017
Décret Présidentiel n° 2017-47 du 28 mars 2017, portant ratification de l'adhésion de la République… 28.03.2017
Loi n° 2017-15 du 28 mars 2017, portant approbation de l'accord de crédit acheteur et son avenant conclus… 28.03.2017
Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017 (Extrait) 17.12.2016
Décret présidentiel n° 2016-134 du 15 novembre 2016, portant ratification de la Convention arabe de lutte… 15.11.2016
Loi n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la Convention arabe de lutte contre la corruption… 15.11.2016
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses… 27.08.2016

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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (25)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (23)
  • Partie XII - Migration et mobilité (20)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (17)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (12)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (9)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (3)
    • 6. Institutions de médiation (3)
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    • a. Organisation du ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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