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Circulaire n° 12 du 4 avril 2015 concernant les procédures relatives aux nominations aux emplois civils… |
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Circulaire n°2001-12 du 8 février 2001 concernant les propositions de nomination à des emplois fonctionnels… |
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Décret n° 83-588 du 17 juin 1983, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur… |
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Décret n° 82-535 du 23 mars 1982, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant statut du personnel supérieur… |
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Loi n° 75-52 du 13 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale… |
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Décret n° 56-150 du 21 Juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République |
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