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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant… 02.11.2011
Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14… 24.10.2011
Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut… 23.09.2011
Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de… 04.06.2011
Décret-loi n° 2011-42 du 25 Mai 2011, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut… 25.05.2011
Décret-loi n° 2011-38 du 14 Mai 2011 modifiant le Code des décorations 14.05.2011
Décret-loi n° 2011-32 du 27 Avril 2011 portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur… 27.04.2011
Décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur… 18.02.2011
Décret-loi n° 2011-6 du 18 Février 2011 portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des… 18.02.2011
Décret- loi n° 80-8 du 27 août 1980, modifiant la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le regime des pensions… 27.08.1980
Décret-loi n° 79-11 du 10 octobre 1979, modifiant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime… 10.10.1979
Décret-loi n° 74-9 du 2 Octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2 février 1959 fixant le… 02.10.1974
Décret-loi n° 70-9 du 26 Septembre 1970 modifiant la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des… 26.09.1970
Décret-loi n° 70-3 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du… 14.09.1970
Décret-loi n° 70-1 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des… 14.09.1970
Décret-loi n° 70-1 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des… 14.09.1970
Décret-loi n° 61-4 du 30 Janvier 1961, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des… 30.01.1961

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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