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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… 13.03.2017
Décret gouvernemental n° 2016-1139 du 24 août 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs… 24.08.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux… 25.05.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités du concours pour… 15.03.2016
Décret gouvernemental n° 2016-297 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du… 11.03.2016
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère… 10.02.2016
Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier du corps administratif du… 11.01.2016
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels 10.12.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités d'… 15.03.2015
Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes… 03.07.2012
Loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en… 08.07.2009
Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le Code électoral 13.04.2009
Décret n° 2008-1755 du 22 avril 2008, portant publication du protocole contre la fabrication et le trafic… 22.04.2008
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 1er août 2006, relatif aux prestations… 01.08.2006
Loi organique n° 2006-31 du 22 mai 2006, modifiant certaines dispositions du Code électoral 22.05.2006
Décret n° 2004-1615 du 12 Juillet 2004 portant ratification du traité d'interdiction complète des essais… 12.07.2004
Loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le Code électoral 04.08.2003

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
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    • 7. Coopération douanière (4)
    • 8. Missions de paix internationales (3)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (174)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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