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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 août 2017, relatif à la création des commissions administratives… 14.08.2017
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 juin 2017, complétant l'arrêté du 21 novembre 2016 portant… 23.06.2017
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives… 21.11.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux… 25.05.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités du concours pour… 15.03.2016
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire… 12.06.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités d'… 15.03.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 Mai 2013 complétant l’arrêté du 10 décembre 2008, portant… 16.05.2013
Arrêté du chef du gouvernement du 11 Mars 2013 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des… 11.03.2013
Arrêté du ministre de l'intérieur du 21 Mars 2012, portant création de commissions administratives… 21.03.2012
Arrêté du 10 Décembre 2008 portant création de commissions administratives paritaires au ministère de l'… 10.12.2008
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 1er août 2006, relatif aux prestations… 01.08.2006
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 décembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des… 28.12.1995

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    • 6. Ministère des Affaires etrangères (6)
    • 1. Présidence de la République (4)
    • 8. Ministère des Affaires locales (1)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (1)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (33)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (30)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (29)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (16)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (14)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (13)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (7)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (6)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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