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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération… 08.11.2019
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019… 24.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 1 mars 2016, mars 2016,… 24.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-652 du 12 juillet 2019, fixant l’organisation administrative et financière et… 12.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-… 31.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un accord de coopération dans le… 28.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 mai 2019, fixant les procédures de mise en œuvre des résolutions… 17.05.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la… 25.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-174 du 18 février 2019, modifiant le décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009,… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-154 du 18 février 2019, portant conclusion d'une convention de don entre l… 18.02.2019
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 4 février 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions… 01.02.2019
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août… 23.01.2019
Loi n° 2019-4 du 22 janvier 2019, portant approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6… 22.01.2019

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
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  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (82)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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