Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-652 du 12 juillet 2019, fixant l’organisation administrative et financière et… 12.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et… 22.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l’… 22.04.2019
Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l'activation du rôle des commissions régionales de suivi… 04.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001… 24.10.2018
Décret gouvernemental n° 2018-623 du 3 août 2018, portant nomination du Président de l'Instance… 03.08.2018
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement 30.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-709 du 26 juillet 2018, fixant l'organigramme du centre informatique du… 26.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l'organisation administrative et financière… 26.07.2018
Loi n° 2018-38 du 19 juin 2018, portant création de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des… 19.06.2018
Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du… 07.06.2018
Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation de fonctions du ministre de l'… 07.06.2018
Décision-cadre n° 2018-11 du 29 mai 2018, fixant critères de réparation et de réhabilitation des victimes des… 29.05.2018
Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er… 06.04.2018
Décret gouvernemental n° 2018-38 du 16 janvier 2018, portant rattachement de la commission nationale des… 16.01.2018
Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection 25.09.2017

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (71)
  • Décret Gouvernemental (25)
  • Loi (25)
  • Arrêté (19)
  • Loi organique (15)
  • Circulaire (13)
  • Décret Présidentiel (6)
  • Décret-loi (4)
  • Constitution (1)
  • Décision (1)
  • Règlement intérieur (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (89)
  • Présidence du Gouvernement (24)
  • Premier ministère (20)
  • Présidence de la République (5)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (3)
  • Ministère des Affaires étrangères (3)
  • Ministère des Finances (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Assemblée des représentants du peuple (1)
  • Instance de la vérité et de la dignité (1)
  • Ministère de la Justice (1)
  • Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'homme (1)
  • Ministère des Affaires locales (1)

Filter by Status

  • En vigueur (136)
  • Abrogé (42)
  • N'est plus en vigueur (3)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (987)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (148)
    • (-) 4. Ministère de l'Intérieur (132)
      • a. Organisation du ministère de l'Intérieur (53)
      • b. Attributions du ministère de l'Intérieur (40)
      • c. Autorités régionales (38)
      • c. Etablissements sous tutelle (5)
    • 1. Présidence de la République (102)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (65)
    • 7. Ministère des Finances (65)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (47)
    • 5. Ministère de la Justice (44)
    • 8. Ministère des Affaires locales (19)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (6)
    • 9. Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l'Administration et des politiques publiques (2)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
    • 12. Ministères supprimés (2)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (172)
    • 4. Procédures de contrôle des dépenses publiques (88)
    • (-) 2. Cadre institutionnel (37)
      • h. Instances judiciaires et parajudiciaires (6)
      • b. Instance national de lutte contre la corruption (4)
      • e. Haut comité du contrôle administratif et financier (3)
      • g. Commission de lutte contre la contrebande (3)
      • i. Cellules de gouvernance (3)
      • a. Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (2)
      • d. Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et biens de l’Etat (2)
      • c. Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics (1)
      • f. Haute instance de la commande publique (1)
      • h. Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (1)
    • 5. Organisation des marchés publics (36)
    • 3. Procédures et modalités (8)
    • 1. Conventions ratifiées (6)
    • i. Cellules de gouvernance (3)
    • h. Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale (1)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
    • 1. Instances constitutionnelles (76)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (30)
    • 6. Institutions de médiation (13)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (12)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (6)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (4)
    • 7. Instances de la transition démocratique (6)
      • d. Instance supérieure indépendante des élections (Elections de l'Assemblée nationale constituante) (5)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (1)
      • b. Commission nationale d'investigation (1)
      • (-) c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
      • e. Instance nationale indépendante pour la réforme du secteur de l'information et de la communication (1)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (3)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo