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    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant… 30.07.2013
Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le Code électoral 13.04.2009
Loi organique n° 2006-31 du 22 mai 2006, modifiant certaines dispositions du Code électoral 22.05.2006
Loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le Code électoral 04.08.2003
Loi organique n° 2000-32 du 21 mars 2000, portant modification de certaines dispositions du Code électoral 21.03.2000
Loi organique n° 98-93 du 6 novembre 1998, modifiant et complétant certaines dispositions du Code électoral 06.11.1998
Loi organique n° 93-118 du 27 décembre 1993, modifiant et complétant le Code électoral 27.12.1993
Loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990, modifiant le Code électoral 04.05.1990
Loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988, modifiant le Code électoral 29.12.1988
Loi organique n° 86-82 du 1 septembre 1986, portant modification du Code électoral 01.09.1986
Loi organique n° 81-79 du 24 septembre 1981, portant modification du Code électoral 24.09.1981
Loi organique n° 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le Code électoral 30.04.1980
Loi organique n° 79-35 du 15 août 1979, modifiant le Code électoral 15.08.1979
Loi organique n° 76-66 du 11 août 1976, modifiant et complétant le Code électoral 11.08.1976

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (39)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (31)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (19)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (16)
    • 1. Présidence de la République (16)
    • (-) 4. Ministère de l'Intérieur (13)
      • b. Attributions du ministère de l'Intérieur (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (14)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (13)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (11)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (10)
  • Partie XII - Migration et mobilité (6)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (2)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (2)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (2)
  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1)
    • (-) 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (1)
      • a. Services des douanes (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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