Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret n° 2015-376 du 21 janvier 2015, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011,… 21.01.2015
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d'indemnités d'ajustement au profit des… 21.01.2015
Décret n° 2015-379 du 21 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant… 21.01.2015
Décret n° 2014-4241 du 5 Décembre 2014 portant création d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des… 05.12.2014
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991,… 24.11.2014
Décret n° 2014-4208 du 20 novembre 2014 portant création d'un établissement public à caractère… 20.11.2014
Décret n°2014-4047 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 92-2108 du 30 Novembre 1992 étendant au profit… 30.10.2014
Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n°… 30.10.2014
Décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, approuvant le code de conduite de l'agent public 03.10.2014
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-3273 du 2 septembre 2014, portant création d'une commission de suivi et de pilotage de la… 02.09.2014
Décret n° 2014-3289 du 2 Septembre 2014 complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission,… 02.09.2014
Décret n° 2014-3290 du 1er septembre 2014, fixant l’organigramme du Centre national de la cartographie et de… 01.09.2014
Décret n° 2014-2936 du 8 août 2014, portant institution d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des… 08.08.2014
Décret n° 2014-2935 du 5 Août 2014 portant modification du décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant… 05.08.2014
Décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modalités du fonctionnement de la… 18.07.2014
Décret n° 2014-2242 du 24 juin 2014, fixant les procédures d'attribution de la pension de résistant et… 24.06.2014
Décret n° 2014-1771 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime… 23.05.2014

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Arrêté (233)
  • Loi (160)
  • Décret Gouvernemental (93)
  • Circulaire (38)
  • Décret Présidentiel (19)
  • Décret-loi (15)
  • Projet de loi (8)
  • Arrêté Républicain (6)
  • Décision (1)
  • Décision ministérielle (1)
  • Loi constituante (1)
  • (-) Décret (661)
  • (-) Loi organique (14)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (253)
  • Ministère de la Défense nationale (229)
  • Premier ministère (53)
  • Ministère des Finances (47)
  • Ministère de la Justice (21)
  • Présidence de la République (17)
  • Ministère des Affaires étrangères (15)
  • Présidence du Gouvernement (12)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (4)
  • Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (4)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)

Filter by Status

  • En vigueur (399)
  • Abrogé (269)
  • N'est plus en vigueur (7)

Filter by Index

  • (-) Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (565)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (234)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (182)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (66)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (51)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (45)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (10)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (6)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (2)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (244)
    • (-) 4. Ministère de l'Intérieur (71)
      • a. Organisation du ministère de l'Intérieur (26)
      • b. Attributions du ministère de l'Intérieur (21)
      • c. Autorités régionales (21)
      • c. Etablissements sous tutelle (4)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (64)
      • (-) a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement (28)
      • b. Attributions de la Présidence du gouvernement (19)
      • (-) c. Structures et établissements relevant de la Présidence du gouvernement (17)
        • I. Bureau des relations avec le citoyen (3)
        • II. Equipe du "Citoyen superviseur" (2)
        • IV. Comité général de la fonction publique (2)
        • V. Unité de la qualité des prestations administratives (2)
        • VII. Comité des contrôleurs de l'Etat (2)
        • VIII. Comité général du contrôle des dépenses publiques (2)
        • IX. Instance générale de suivi des programmes publics (1)
        • VI. Haute instance de la commande publique (1)
      • d. Etablissements sous tutelle (1)
    • 1. Présidence de la République (40)
    • 7. Ministère des Finances (37)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (29)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (24)
    • 5. Ministère de la Justice (18)
    • 8. Ministère des Affaires locales (7)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (122)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (118)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (96)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (72)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (67)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (54)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (44)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (36)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (26)
  • Partie XII - Migration et mobilité (17)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (16)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo