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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes… 25.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail… 15.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, fixant l'organigramme de l'office national de la… 15.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-652 du 12 juillet 2019, fixant l’organisation administrative et financière et… 12.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l'indemnité de tutelle et… 01.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant… 17.06.2019
Décret gouvernemental n° 2019-491 du 10 juin 2019, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril… 10.06.2019
Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019… 20.05.2019
Loi n° 2019-37 du 30 avril 2019, modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime… 30.04.2019
Décision de l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de loi n° 2019-1 du 26… 26.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-353 du 19 avril 2019, modifiant le décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les… 16.04.2019
Décret gouvernemental n° 2019-284 du 21 mars 2019 portant création d'une indemnité complémentaire… 21.03.2019
Décret gouvernemental n° 2019-209 du 5 mars 2019, portant augmentation des salaires au titre de la première… 05.03.2019

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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