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Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… |
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Circulaire n° 5 du 24 juillet 2020, portant sur la gouvernance de gestion des sessions de formations et de… |
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Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et… |
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Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du… |
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Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique,… |
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Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement |
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Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif… |
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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… |
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Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… |
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Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… |
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Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement |
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Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… |
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Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement |
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Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation de fonctions du ministre de l'… |
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Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du… |
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Décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement |
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Décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs… |
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Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’… |
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Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement |
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Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux… |
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