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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Circulaire n° 5 du 24 juillet 2020, portant sur la gouvernance de gestion des sessions de formations et de… 24.07.2020
Décret gouvernemental n° 2020-420 du 16 juillet 2020, portant cessation de fonctions de ministres et… 16.07.2020
Décret Présidentiel n° 2020-68 du 15 juillet 2020, relatif à l’acceptation de la démission du Chef du… 15.07.2020
Décret gouvernemental n° 2020-157 du 26 mars 2020, portant suppression du ministère de la fonction publique,… 26.03.2020
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement 27.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif… 25.02.2020
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 19.11.2018
Décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination des membres du gouvernement 14.11.2018
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… 01.10.2018
Décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d’un membre du gouvernement 30.07.2018
Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation de fonctions du ministre de l'… 07.06.2018
Décret gouvernemental n° 2018-462 du 7 juin 2018, chargeant le ministre de la justice, des fonctions du… 07.06.2018
Décret présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement 25.11.2017
Décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23 novembre 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs… 23.11.2017
Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’… 06.11.2017
Décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination des membres du gouvernement 12.09.2017
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux… 17.03.2017

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (340)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (322)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (201)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (198)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (167)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (161)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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