|
Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains… |
|
|
Décret n° 89-564 du 15 mai 1989, relatif aux passeports displomatiques |
|
|
Décret n° 84-286 du 17 mars 1984, modifiant le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du… |
|
|
Décret n° 74-922 du 24 octobre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au… |
|
|
Décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant… |
|
|
Décret n° 69-305 du 8 septembre 1969 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence |
|
|
Loi n° 57-1 du 29 juillet 1957, modifiant le décret du 21 septembre 1955 portant organisation provisoire des… |
|
|
Décret beylical du 3 août 1956, modifiant le décret du 21 septembre 1955 relatif à l’organisation provisoire… |
|
|
Décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics |
|