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Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… |
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Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… |
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Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… |
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Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… |
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Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… |
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Décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015, portant nomination d’un ministre conseiller représentant… |
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Décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la… |
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Décret présidentiel n°2015-22 du 20 janvier 2015, portant nomination d'un premier conseiller auprès du… |
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Décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015, portant nomination d'un conseiller auprès du Président… |
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Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
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Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics |
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Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains… |
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Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics |
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Loi n° 2011-5 du 9 février 2011, autorisant au Président de la République par intérim à prendre des décrets-… |
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Avis n° 2-2011 du Conseil constitutionnel du 3 février 2011, sur un projet de loi habilitant le Président de… |
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Loi constitutionnelle n° 2002-51 du 1 juin 2002, portant modification de certaines dispositions de la… |
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Décret n° 89-564 du 15 mai 1989, relatif aux passeports displomatiques |
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Décret n° 84-286 du 17 mars 1984, modifiant le décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du… |
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Décret n° 74-922 du 24 octobre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au… |
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Décret n° 73-411 du 10 Septembre 1973 portant modification du décret n°70-61 du 21 février 1970, portant… |
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