|
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… |
|
|
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… |
|
|
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… |
|
|
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… |
|
|
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… |
|
|
Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages accordés aux Présidents de la République à la fin… |
|
|
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-658 du 3 juillet 2015, modifiant le décret du 15 août 1998,fixant les privilèges… |
|
|
Décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015 portant nomination d'un conseiller principal auprès du… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015, portant nomination d’un ministre conseiller représentant… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la… |
|
|
Décret présidentiel n°2015-22 du 20 janvier 2015, portant nomination d'un premier conseiller auprès du… |
|
|
Décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015, portant nomination d'un conseiller auprès du Président… |
|
|
Décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015, portant nomination d'un conseiller principal auprès du… |
|
|
Décret présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014, portant nomination du directeur du cabinet Présidentiel |
|
|
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 25 novembre 2014, portant création des commissions… |
|
|
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-17 du 1 août 2014, modifiant et… |
|
|
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 |
|
|
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l… |
|