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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret présidentiel n° 2020-141 du 17 décembre 2020, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire… 17.12.2020
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d'une unité militaire de… 29.01.2019
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant… 12.08.2016
Loi n° 2015-38 du 22 septembre 2015, relative aux avantages accordés aux Présidents de la République à la fin… 22.09.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret présidentiel n° 2015-658 du 3 juillet 2015, modifiant le décret du 15 août 1998,fixant les privilèges… 03.07.2015
Décret Présidentiel n° 2015-47 du 4 mars 2015 portant nomination d'un conseiller principal auprès du… 04.03.2015
Décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015, portant nomination d’un ministre conseiller représentant… 03.02.2015
Décret présidentiel n° 2015-28 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la… 03.02.2015
Décret présidentiel n° 2015-29 du 3 février 2015, portant nomination d’un attaché à la Présidence de la… 03.02.2015
Décret présidentiel n°2015-22 du 20 janvier 2015, portant nomination d'un premier conseiller auprès du… 20.01.2015
Décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015, portant nomination d'un conseiller auprès du Président… 16.01.2015
Décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015, portant nomination d'un conseiller principal auprès du… 06.01.2015
Décret présidentiel n° 2014-1 du 31 décembre 2014, portant nomination du directeur du cabinet Présidentiel 31.12.2014
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 25 novembre 2014, portant création des commissions… 25.11.2014
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-17 du 1 août 2014, modifiant et… 01.08.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l… 16.10.2012

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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