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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014… 30.08.2019
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de… 20.08.2019
Loi organique n° 2018-34 du 6 juin 2018, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au troisième… 06.06.2018
Loi organique n° 2018-33 du 6 juin 2018, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole… 06.06.2018
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… 13.03.2017
Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014… 14.02.2017
Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
20.07.2016
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère… 10.02.2016
Circulaire n° 2015-23 du 10 décembre 2015, portant renforcement de l’auto-protection des sièges officiels 10.12.2015
Circulaire n° 12 du 4 avril 2015 concernant les procédures relatives aux nominations aux emplois civils… 04.04.2015
Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur 19.09.2014
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums 26.05.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Circulaire n° 24 du 1 août 2013 relative au recrutement des membres des familles des martyrs et des blessés de… 01.08.2013
Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes… 03.07.2012
Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le Code électoral 13.04.2009
Loi organique n° 2006-31 du 22 mai 2006, modifiant certaines dispositions du Code électoral 22.05.2006
Loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le Code électoral 04.08.2003
Circulaire n°2001-12 du 8 février 2001 concernant les propositions de nomination à des emplois fonctionnels… 08.02.2001
Loi organique n° 2000-32 du 21 mars 2000, portant modification de certaines dispositions du Code électoral 21.03.2000

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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