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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… |
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Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de… |
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Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… |
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Circulaire n° 2018-34 du 19 décembre 2018, sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°… |
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Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l'activation du rôle des commissions régionales de suivi… |
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Circulaire n° 2018-30 du 21 novembre 2018 sur l'application des dispositions de la loi n° 2018-46 du 1… |
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Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… |
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Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… |
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Circulaire n° 2018-25 du 10 septembre 2018, sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à… |
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Circulaire n° 2018-15 du 29 avril 2018, sur les achats et les marchés publics financés par des instances… |
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Circulaire n° 2018-14 du 16 avril 2018, portant sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat… |
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Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’… |
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Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection |
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Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux… |
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Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la… |
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Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… |
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Circulaire n° 2016-15 du 21 septembre 2016, sur l'élaboration du plan annuel de formation au titre de l… |
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Circulaire n° 2016-13 du 3 août 2016 sur l’application des dispositions de la circulaire n° 2016-8 du 08 avril… |
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Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les… |
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Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère… |
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