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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de… 20.08.2019
Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-34 du 19 décembre 2018, sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-32 du 4 décembre 2018, sur l'activation du rôle des commissions régionales de suivi… 04.12.2018
Circulaire n° 2018-30 du 21 novembre 2018 sur l'application des dispositions de la loi n° 2018-46 du 1… 21.11.2018
Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 19.11.2018
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… 01.10.2018
Circulaire n° 2018-25 du 10 septembre 2018, sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à… 10.09.2018
Circulaire n° 2018-15 du 29 avril 2018, sur les achats et les marchés publics financés par des instances… 29.04.2018
Circulaire n° 2018-14 du 16 avril 2018, portant sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat… 16.04.2018
Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’… 06.11.2017
Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection 25.09.2017
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux… 17.03.2017
Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la… 16.03.2017
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à… 13.03.2017
Circulaire n° 2016-15 du 21 septembre 2016, sur l'élaboration du plan annuel de formation au titre de l… 21.09.2016
Circulaire n° 2016-13 du 3 août 2016 sur l’application des dispositions de la circulaire n° 2016-8 du 08 avril… 03.08.2016
Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les… 08.04.2016
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère… 10.02.2016

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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