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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Circulaire n° 22 du 12 octobre 2020, sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus «… 12.10.2020
Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de… 24.09.2020
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils… 15.09.2020
Circulaire n° 18 du 5 juin 2020, portant sur l'application des dispositions finales et des décisions… 05.06.2020
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires… 30.04.2020
Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en… 23.04.2020
Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l'obligation de coordination avec l'autorité de… 25.03.2020
Circulaire n° 2020 -8 du 19 mars 2020, sur l'amélioration de la qualité de la réception téléphonique… 19.03.2020
Circulaire n° 2020-6 du 16 mars 2020 sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus 16.03.2020
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l'assurance de la continuité du travail des services et des… 15.01.2020
Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l'élaboration des plans annuels de formation au titre de… 27.09.2019
Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014… 30.08.2019
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de… 20.08.2019
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l'application des mesures de sécurité dans les sièges des… 05.07.2019
Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août… 23.01.2019
Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des… 19.12.2018
Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils… 29.11.2018
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l… 01.10.2018
Circulaire n° 2018-23 du 14 août 2018, relative à l'évaluation de l'activité des ministères deux… 14.08.2018
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l'exercice de l’… 30.07.2018

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  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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