Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2015-374 du 21 janvier 2015, relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents des… 21.01.2015
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991,… 24.11.2014
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du… 20.11.2014
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… 02.09.2014
Décret n° 2014-3273 du 2 septembre 2014, portant création d'une commission de suivi et de pilotage de la… 02.09.2014
Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… 30.05.2014
Décret n° 2014-69 du 7 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant… 07.01.2014
Décret n° 2013-5096 du 22 novembre 2013, portant création de la Haute instance de la commande publique et… 22.11.2013
Décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au Comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du… 22.11.2013
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013
Décret n° 2013-1333 du 12 mars 2013, relatif à la création de l'Instance générale pour le suivi des… 12.03.2013
Décret n° 2013-1227 du 26 Février 2013 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de… 26.02.2013
Décret n° 2013-1058 du 15 février 2013, portant dissolution du conseil municipal d'El Meknessi du… 15.02.2013
Décret n° 2012-2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques 19.11.2012
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l… 16.10.2012
Décret n° 2012-1957 du 4 septembre 2012, fixant l'organigramme de l'office des logements des cadres… 04.09.2012
Décret n° 2012-648 du 2 juillet 2012 portant création d’une unité à la Présidence du Gouvernement chargée de… 02.07.2012
Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement 25.06.2012

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (81)
  • Arrêté (66)
  • Circulaire (44)
  • Loi (36)
  • Décret Présidentiel (21)
  • Décision (20)
  • Loi organique (17)
  • Décret-loi (5)
  • Projet de loi (5)
  • Arrêté Républicain (3)
  • Constitution (2)
  • Avis (1)
  • Loi constituante (1)
  • (-) Décret (237)
  • (-) Loi constiutionelle (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (52)
  • Premier ministère (43)
  • Présidence de la République (36)
  • Ministère des Finances (31)
  • Ministère de la Défense nationale (25)
  • Ministère des Affaires étrangères (18)
  • Ministère de la Justice (14)
  • Présidence du Gouvernement (6)
  • Ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption (4)
  • Ministère des Droits de l'Homme et de la justice transitionnelle (2)
  • Ministère des Affaires locales (1)
  • Parlement (1)

Filter by Status

  • En vigueur (142)
  • Abrogé (85)
  • N'est plus en vigueur (11)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (562)
  • (-) Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (224)
    • 2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011) (64)
    • 4. Ministère de l'Intérieur (54)
    • 7. Ministère des Finances (37)
    • 3. Ministère de la Défense nationale (29)
    • 1. Présidence de la République (24)
    • 6. Ministère des Affaires etrangères (24)
    • 5. Ministère de la Justice (18)
    • 8. Ministère des Affaires locales (7)
    • 10. Conseil de sécurité nationale (3)
    • 11. Conseil de la défense nationale (2)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (118)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (86)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (83)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (57)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (54)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (40)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
    • (-) 6. Institutions de médiation (10)
      • a. Médiateur administratif (10)
    • 3. Organes chargés de la promotion des droits de l'Homme (5)
      • a. Comité supérieur pour les droits de l'Homme et des libertés fondamentales (5)
      • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
    • 1. Instances constitutionnelles (4)
    • (-) 2. Organes chargés de la réparation des violations des droits de l'Homme (3)
      • a. Instance de Vérité et Dignité (2)
      • b. Commission d'indemnisation des martyrs et des blessés de la Révolution (1)
    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (1)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (15)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo