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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2019, portant approbation du calendrier des délais de… 16.12.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 3 décembre 2019, portant création d'une commission médicale chargée d… 03.12.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de… 12.09.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 25 février 2019, portant nomination des membres du comité de pilotage de la… 25.02.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du… 16.08.2018
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l'arrêté du ministre de la… 22.06.2018
Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif… 30.10.2017
Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l… 16.10.2017
Arrêté du ministre des Affaires locales et de l'Environnement du 24 août 2017, relatif à la création des… 24.08.2017
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 août 2017, relatif à la création des commissions administratives… 14.08.2017
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 juin 2017, complétant l'arrêté du 21 novembre 2016 portant… 23.06.2017
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives… 21.11.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 25 mai 2016, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux… 25.05.2016
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités du concours pour… 15.03.2016
Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d'une commission de… 31.12.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juin 2015, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire… 12.06.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mars 2016, fixant les critères et les modalités d'… 15.03.2015
Arrêté du ministre directeur du cabinet présidentiel du 25 novembre 2014, portant création des commissions… 25.11.2014

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (31)
  • (-) Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (30)
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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (16)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (16)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (14)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (8)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (7)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (6)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • Partie XII - Migration et mobilité (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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