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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret n° 2015-761 du 13 janvier 2015, relatif à l'organisation administrative et financière de l’… 13.01.2015
Décret n° 2015-44 du 13 janvier 2015 portant attribution d'une indemnité de réquisition au profit des… 13.01.2015
Décret n° 2015-45 du 13 janvier 2015, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, relatif… 13.01.2015
Décret n° 2015-762 du 13 janvier 2015, fixant les primes attribués aux membres de l’Instance provisoire de l’… 13.01.2015
Décret n° 2015-16 du 2 janvier 2015, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du… 02.01.2015
Décret n° 2015-17 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-2303 du 2 octobre 2001, fixant le… 02.01.2015
Décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant… 02.01.2015
Décret n° 2015-14 du 2 janvier 2015 portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps du… 02.01.2015
Décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, fixant… 02.01.2015
Décret n° 2014-208 du 24 novembre 2014, modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991,… 24.11.2014
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du… 20.11.2014
Décret n° 2014-3273 du 2 septembre 2014, portant création d'une commission de suivi et de pilotage de la… 02.09.2014
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l… 02.09.2014
Décret n° 2014-1872 du 30 mai 2014, portant nomination des membres de l’Instance de la vérité et de la dignité… 30.05.2014
Décret n° 2014-764 du 28 janvier 2014, fixant les conditions et procédures du ministère d’avocats pour… 28.01.2014
Décret n° 2014-69 du 7 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 84-1245 du 20 octobre 1984, portant… 07.01.2014
Décret n° 2013-5096 du 22 novembre 2013, portant création de la Haute instance de la commande publique et… 22.11.2013
Décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au Comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du… 22.11.2013
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant… 08.11.2013
Décret n° 2013-1515 du 14 mai 2013, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission des martyrs et… 14.05.2013

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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