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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l'exploitation optimale des observations de l… 06.09.2019
Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en… 25.02.2019
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les… 26.07.2018
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information 18.05.2018
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers… 22.01.2018
Circulaire n° 2017-31 du 30 octobre 2017, concernant la notification urgente d’actualités revêtant un… 30.10.2017
Circulaire n° 2017-24 du 13 septembre 2017 sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs 13.09.2017
Circulaire n° 2017-4 du 16 janvier 2017, sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information… 16.01.2017
Circulaire n° 2016-22 du 2 décembre 2016, sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
…
02.12.2016
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l'Assemblée des… 15.11.2016
Circulaire n° 2016-17 du 12 octobre 2016, sur le respect des dispositions légales relatives à la protection… 12.10.2016
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 09.05.2016
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des… 09.03.2015
Circulaire n° 31 du 30 octobre 2014 concernant l'adoption d'une démarche participative dans l'… 30.10.2014
Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat 06.10.2014
Circulaire n° 21 du 24 juillet 2014 concernant l’abstention de faire circuler des informations sensibles via… 24.07.2014
Circulaire n° 49 du 11 août 2012 relative aux principes directeurs du travail gouvernemental en matière de… 11.08.2012

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  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (1)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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