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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2014-2761 du 1er Août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le… 01.08.2014
Décret n° 2013-2254 du 3 juin 2013 fixant les taux de l'indemnité de travail parlementaire octroyée au… 03.06.2013
Décret n° 2011-3576 du 14 novembre 2011 relatif à la convocation des membres de l'Assemblée nationale… 14.11.2011
Décret n° 2011-1086 du 3 Août 2011 portant convocation des électeurs d'élire les membres de l'… 03.08.2011
Décret n° 2011-1087 du 3 Août 2011, fixant le plafond de dépenses électorales et les procédures de… 03.08.2011
Décret n° 2011-1089 du 3 Août 2011 relatif à la détermination des responsabilités au sein des structures du… 03.08.2011
Décret n° 2011-1088 du 3 Août 2011 relatif à la répartition des circonscriptions électorales et l'… 03.08.2011
Décret n° 2001-2125 du 10 septembre 2001, portant institution d'un indemnité spécifique au profit des… 10.09.2001
Décret du 18 Avril 1991 portant attribution d'une indemnité de travail parlementaire au profit des agents… 18.04.1991
Décret n° 72-132 du 12 avril 1972, portant modification du tableau n° 3 annexe à la loi n° 69-25 du 8 avril… 12.04.1972
Loi n° 57-1 du 29 juillet 1957, modifiant le décret du 21 septembre 1955 portant organisation provisoire des… 29.07.1957
Décret beylical du 3 août 1956, modifiant le décret du 21 septembre 1955 relatif à l’organisation provisoire… 03.08.1956
Décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics 21.09.1955

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (223)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (118)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (83)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (83)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (57)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (53)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (40)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (24)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (14)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
    • 2. Organisation des assemblées représentatives (6)
    • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité (4)
    • 1. Elections des assemblées représentatives (2)
  • Partie XII - Migration et mobilité (11)
  • II. Cour des comptes (8)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • a. École nationale des Douanes (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (1)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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