Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021- Articles 12 et 13 23.12.2020
Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’… 12.04.2020
Loi n° 2019-45 du 7 mai 2019, portant création de la mutuelle des agents de l’assemblée des représentants du… 07.05.2019
Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 27.12.2018
Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018 relative au registre national des entreprises 23.10.2018
Loi n° 2018-44 du 1er août 2018, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 21 décembre 2017, entre la… 01.08.2018
Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 (Extrait) 18.12.2017
Loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relatif au régime de ratification des traités 05.04.2016
Loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat entre secteurs public et privé 27.11.2015
Loi n° 2015-39 du 22 septembre 2015, étendant l'application des dispositions de la loi n° 85-16 du 8 mars… 22.09.2015
Loi n° 2015-19 du 2 juin 2015, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le… 02.06.2015
Loi n° 2015-17 du 18 mai 2015, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 8 octobre 2014, entre la… 18.05.2015
Loi n° 2014-36 du 8 Juillet 2014 fixant les dates de la première élection législative ainsi que la première… 08.07.2014
Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014: Rationalisation des critères de… 30.12.2013
Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications 12.04.2013
Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013: Création d’un fonds de… 29.12.2012
Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012: Mesures relatives à l’Assemblée… 31.12.2011
Loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au… 11.02.2008
Loi n°2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n… 08.01.2008
Loi n° 2007-43 du 25 Juin 2007 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des… 25.06.2007

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret Gouvernemental (220)
  • Décret (153)
  • Circulaire (71)
  • Décision (64)
  • Décret Présidentiel (59)
  • Loi organique (54)
  • Arrêté (51)
  • Projet de loi (21)
  • Arrêté Républicain (20)
  • Décret-loi (20)
  • Avis (7)
  • Règlement intérieur (4)
  • Constitution (2)
  • Décision ministérielle (2)
  • Loi constiutionelle (2)
  • Rapport (2)
  • Loi constituante (1)
  • (-) Loi (73)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (9)
  • Premier ministère (9)
  • Parlement (6)
  • Ministère des Finances (3)
  • Présidence du Gouvernement (3)
  • Assemblée nationale constituante (2)
  • Ministère de la Défense nationale (2)
  • Ministère des Affaires locales (2)

Filter by Status

  • En vigueur (42)
  • Abrogé (26)
  • N'est plus en vigueur (4)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (143)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (96)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (54)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (34)
  • (-) Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (34)
    • 5. Médias : organisation du secteur de l’information et de la communication (15)
    • 1. Garantie des libertés publiques (10)
    • 4. Partis politiques (10)
    • 2. Associations et organisations non gouvernementales (3)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (29)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (25)
    • 2. Organisation des assemblées représentatives (13)
    • 1. Elections des assemblées représentatives (7)
    • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité (4)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (25)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (21)
  • Partie XII - Migration et mobilité (19)
  • (-) Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (14)
    • 2. Budget des collectivités locales (11)
    • 3. Répartition des prérogatives : collectivités locales et Administration centrale (3)
    • 1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (12)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (7)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo