Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre des finances du 25 novembre 2019, , fixant la part du trésor public du produit des amendes… 25.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, portant répartition des horaires et jours de travail… 15.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération… 08.11.2019
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) n° 2019-3 du 4 octobre… 04.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… 01.10.2019
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019… 24.09.2019
Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014… 30.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne… 22.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, fixant l'organigramme de l'office national de la… 15.08.2019
Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 1 mars 2016, mars 2016,… 24.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 05.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l'indemnité de tutelle et… 01.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de… 17.06.2019
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-17 du 14 juin 2019, modifiant et… 14.06.2019
Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) n° 2019-14 du 31 mai 2019,… 31.05.2019
Décret gouvernemental n° 2019-457 du 31 mai 2019, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2019-… 31.05.2019

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (615)
  • Arrêté (230)
  • Loi (213)
  • Décret Gouvernemental (89)
  • Loi organique (46)
  • Décision (41)
  • Décret-loi (21)
  • Décret Présidentiel (21)
  • Circulaire (20)
  • Projet de loi (11)
  • Arrêté Républicain (5)
  • Règlement intérieur (4)
  • Constitution (2)
  • Loi constiutionelle (2)
  • Avis (1)
  • Convention (1)
  • Loi constituante (1)
  • Rapport (1)

Filter by Institution

  • Ministère de la Défense nationale (349)
  • Ministère de l'Intérieur (347)
  • Ministère des Finances (128)
  • Ministère des Affaires étrangères (60)
  • Présidence du Gouvernement (49)
  • Ministère de la Justice (45)
  • Présidence de la République (35)
  • Assemblée nationale constituante (27)
  • Premier ministère (25)
  • Instance supérieure indépendante pour les élections (24)
  • Parlement (17)
  • Commission tunisienne des analyses financières (10)
  • Assemblée des représentants du peuple (7)
  • Ministère des Affaires sociales (4)
  • Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication (4)
  • Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (3)
  • Conseil constitutionnel (2)
  • Haute autorité indépendente de la communication audiovisuelle (2)
  • Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance (2)
  • Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)

Filter by Status

  • En vigueur (865)
  • Abrogé (414)
  • N'est plus en vigueur (32)

Filter by Index

  • (-) Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (988)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (363)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (327)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (134)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (112)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (17)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (7)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (101)
    • 3. Coopération militaire (20)
    • 5. Coopération judiciaire (20)
    • 6. Coopération internationale dans les opérations de secours, de sauvetage et de sécurité civile (18)
    • 1. Sécurité régionale (17)
    • 9. Désarmement et contrôle des armes (12)
    • 4. Coopération policière / sécuritaire (6)
    • 7. Coopération douanière (4)
    • 8. Missions de paix internationales (3)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (174)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
    • 2. Organisation des assemblées représentatives (60)
    • 1. Elections des assemblées représentatives (55)
    • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité (42)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo