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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021 14.05.2020
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des… 05.05.2020
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 29.03.2019
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l'exercice de l’… 30.07.2018
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, portant sur les… 19.09.2017
Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l'Assemblée des… 15.11.2016
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 09.05.2016
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des… 09.03.2015
Circulaire n° 31 du 30 octobre 2014 concernant l'adoption d'une démarche participative dans l'… 30.10.2014
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014 27.01.2014
Circulaire n° 56 du 5 Octobre 2012 relative à la relation entre le gouvernement et l'assemblée nationale… 05.10.2012
Circulaire n° 44 du 3 juillet 2012, relative à la réponse aux courriers concernant les projets de textes… 03.07.2012
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations

27.05.2011
Loi n° 59-57 du 1er juin 1959, portant promulgation de la Constitution 01.06.1959

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (44)
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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (18)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (13)
    • 3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité (12)
    • 2. Organisation des assemblées représentatives (2)
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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (12)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (5)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (3)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (2)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (2)
  • (-) Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (2)
    • 2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité (2)
  • a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (1)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (1)
  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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