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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-1068 du 15 novembre 2019, relatif à la réparation des horaires et des jours de… 15.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'… 08.11.2019
Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un accord de coopération… 08.11.2019
Arrêté du Chef du gouvernement du 19 octobre 2019, portant organisation d'une session de formation au… 30.10.2019
Décision de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) n° 2019-3 du 4 octobre… 04.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'… 01.10.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le… 26.09.2019
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 septembre 2019… 24.09.2019
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du… 10.09.2019
Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014… 30.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne… 22.08.2019
Décret gouvernemental n° 2019-757 du 15 août 2019, fixant l'organigramme de l'office national de la… 15.08.2019
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des… 05.08.2019
Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 1 mars 2016, mars 2016,… 24.07.2019
Décret présidentiel n° 2019-111 du 5 juillet 2019, portant convocation des électeurs aux élections… 05.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-548 du 1er juillet 2019, portant augmentation de l'indemnité de tutelle et… 01.07.2019
Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, fixant l'organisation et les modalités de… 17.06.2019

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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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