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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Circulaire n° 23 du 5 novembre 2020, sur l'administration des pages et comptes officiels des organismes… 05.11.2020
Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021 14.05.2020
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des… 05.05.2020
Circulaire n° 14 du 5 mai 2020, sur le respect des règles de présence aux médias 05.05.2020
Circulaire n° 2020-2 du 3 avril 2020, sur la garantie de la continuité des services administratifs et le… 03.04.2020
Projet de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des… 26.03.2020
Circulaire n° 2019-21 du 6 septembre 2019, relative à l'exploitation optimale des observations de l… 06.09.2019
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l'assistance de l'instance supérieure… 16.08.2019
Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l'accès aux services publics pour certaines… 05.08.2019
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l'élaboration du projet du budget de l'Etat pour l'… 29.03.2019
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en… 25.02.2019
Projet de loi organique N°69/2018 relatif à l'instance du développement durable et de la protection des… 09.10.2018
Projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux… 08.08.2018
Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les… 26.07.2018
Projet de loi n° 2018/14 portant approbation de la convention de prêt conclue le 21 décembre 2017 entre la… 10.07.2018
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d'accès à l'information 18.05.2018
Circulaire n° 2018-12 du 10 avril 2018, portant sur les réponses aux questions écrites et orales posées par… 10.04.2018
Circulaire n° 2018-4 du 27 janvier 2018, sur le système national de gestion électronique des courriers… 22.01.2018
Circulaire n° 2017-31 du 30 octobre 2017, concernant la notification urgente d’actualités revêtant un… 30.10.2017

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  • Partie XII - Migration et mobilité (1)
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Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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