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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre d’Etat auprès… 23.12.2020
Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 15 décembre… 15.12.2020
Décision de l’assemblée plénière de l’Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant… 07.10.2020
Décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses… 04.09.2020
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet… 29.07.2020
Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet… 29.07.2020
Arrêté du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple du 23 juillet 2020, relatif à la fixation des… 23.07.2020
Projet de loi organique n° 2020/47 modifiant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections… 25.06.2020
Décret gouvernemental n° 2020-349 du 1er juin 2020, portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat… 01.06.2020
Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l'élaboration du projet du budget de l’état pour l'année 2021 14.05.2020
Circulaire n° 15 du 5 mai 2020, sur l'examen des projets de loi relatifs à l'approbation des… 05.05.2020
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte… 03.05.2020
Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’… 12.04.2020
Projet de loi n°30-2020 sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement, en matière de publication des… 26.03.2020
Décision de l'assemblée plénière du 26 mars 2020 fixant des procédures spéciales pour le travail de l… 26.03.2020
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le… 22.03.2020
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement 27.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-115 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps administratif… 25.02.2020
Décision du président de la Commission électorale de l'Assemblée des représentants du peuple du 28… 28.01.2020
Décret gouvernemental n° 2019-1196 du 24 décembre 2019, portant création d'un comité national pour l… 24.12.2019

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  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • (-) Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
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      • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
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      • c. Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation (1)
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    • 4. Autorités de régulation du secteur de la communication (5)
    • b. Instance nationale d'accès à l'information (5)
    • 8. Conseil national du dialogue social (3)
    • a. Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (2)
    • (-) c. Instance nationale de la protection des données personnelles (2)
    • 5. Organes de promotion du principe de la transparence et de la lutte contre la corruption (1)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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