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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2017-920 du 17 août 2017, modifiant le décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014,… 17.08.2017
Décret n° 2014-3630 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 19.08.2014
Décret n° 2012-248 du 5 Mai 2012, portant modification du décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la… 05.05.2012
Décret n° 2009-2613 du 14 Septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-1168 du 13 avril 2006, fixant la… 14.09.2009
Arrêté du 26 Juillet 2006 fixant le tableau de reclassement des surveillants principaux des prisons, intégrés… 26.07.2006
Décret n°2006-1168 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et… 13.04.2006
Décret n° 2004-420 du 01 mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000, fixant la… 01.03.2004
Décret n°2002-771 du 11 novembre 2002, relatif à la rémunération des actions de formation, de recherche et des… 11.04.2002
Décret n° 2000-1019 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de la catégorie… 11.05.2000
Décret n° 2000-1017 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des cadres et… 11.05.2000
Décret n° 97-147 du 10 Novembre 1997 relatif aux indemnités compensatrices octroyées aux militaires et aux… 10.11.1997
Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988, portant majoration du montant de l'indemnité provisoire… 10.11.1988
Décret n° 88-788 du 14 avril 1988, relatif au classement hierarchique et a l'echelonnement indiciaire… 14.04.1988
Arrêté du 30 Avril 1984 portant reclassement des cadres et agents des prisons et de la réeducation 30.04.1984
Décret n°84-754 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire… 30.04.1984
Décret n° 82-515 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit… 16.03.1982
Décret n° 76-613 du 14 Juillet 1976 complétant le décret n° 75-169 du 20 mars 1975, modifiant le décret n° 58-… 14.07.1976
Décret n°75-901 du 12 Décembre 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 aout 1958, relatif à certaines… 12.12.1975
Décret n° 75-169 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités… 20.03.1975

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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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