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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2017-190 du 2 février 2017, modifiant le décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014,… 02.02.2017
Décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2012-1335 du 6 Août 2012 portant modification du décret n° 2006-1165 du 13 avril 2006, fixant la… 06.08.2012
Décret n° 2006-1165 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du… 13.04.2006
Décret n° 2000-1031 du 15 mai 2000, relatif à l'indemnité journalière au titre des frais de déplacement… 15.05.2000
Décret n° 2000-1015 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents de la… 11.05.2000
Arrêté des ministres de l'intérieur et des finances du 8 Novembre 1995, fixant les tarifs des… 08.11.1995
Décret n° 88-1888 du 10 novembre 1988, portant majoration du montant de l'indemnité provisoire… 10.11.1988
Décret n°84-756 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire… 30.04.1984
Arrêté du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Protection Civile 30.04.1984
Décret n° 82-515 du 16 mars 1982, portant institution d'une indemnité provisoire complémentaire au profit… 16.03.1982
Loi n° 79-66 du 31 Décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 Première partie: Dépenses… 31.12.1979
Loi n° 77-81 du 31 Décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 - Deuxième partie: Fonds… 31.12.1977
Décret n°75-251 du 25 avril 1975, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire… 25.04.1975

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    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (363)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (327)
      • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure (222)
        • I. Sûreté et police nationale (105)
        • III. Garde nationale (91)
        • IV. Protection civile (65)
          • * Organisation (26)
          • (-) * Rémunération (14)
          • * Statut particulier (14)
          • * Divers (11)
          • * Régime de protection sociale (4)
      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (70)
      • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (7)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (134)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (121)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (112)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (17)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (7)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (172)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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