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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n°2016-512 du 20 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre… 20.04.2016
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 19.08.2014
Décret n° 2013-4651 du 2 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996,… 02.12.2013
Décret n° 2013-1401 du 22 Avril 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant… 22.04.2013
Décret n°2006-562 du 23 Février 2006 modifiant et complétant le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le… 23.02.2006
Décret n° 2004-1642 du 20 Juillet 2004 modifiant et complétant le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant… 20.07.2004
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le… 20.10.2003
Décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant… 27.12.1999
Décret n° 98-725 du 30 mars 1998, modifiant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut… 30.03.1998
Décret n° 96-2311 du 3 Décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers… 03.12.1996
Décret n° 94-29 du 6 Septembre 1994, portant organisation et attributions de la garde douanière 06.09.1994
Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes 17.09.1991
Décret n° 81-88 du 24 janvier 1981, modifiant le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier… 24.01.1981
Décret n° 77-611 du 27 juillet 1977, modifiant le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut… 27.07.1977
Décret n°76-1112 du 28 décembre 1976, modifiant le décret n°73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut… 28.12.1976
Décret n°73-680 du 26 décembre 1973, portant modification du décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut… 26.12.1973
Arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes 10.05.1973
Décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes 10.05.1973
Décret n° 68-153 du 31 mai 1968, modifiant le décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier… 31.05.1968

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  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (369)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (340)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (325)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (201)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (198)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (168)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (162)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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