Aller au contenu principal
  • العربية
  • Français

Country Links

  • Palestine
  • Tunisie
  • Libye

Main navigation

  • Accueil
  • A propos
    • Actualités
    • A propos du DCAF
    • A propos de la base de données
  • Législation
    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
    • Constitution
    • Lois et règlements
    • Projets de loi
    • Législation non publiée au JORT
  • Resources
    • Statistiques
  • Liens
  • Contact
Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

DCAF Logo Top
Recherche par Index

Titre Text date
Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 19.10.2018
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière… 27.06.2018
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière… 22.11.2017
Décret gouvernemental n° 2017-190 du 2 février 2017, modifiant le décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014,… 02.02.2017
Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2016, portant délégation de pouvoir en matière… 27.09.2016
Arrêté du ministre de l’intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de signature en matière… 01.12.2015
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er décembre 2015, portant délégation de pouvoir en matière… 01.12.2015
Décret n° 2014-3632 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les… 30.09.2014
Décret n° 2014-2935 du 5 Août 2014 portant modification du décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant… 05.08.2014
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 septembre 2013, portant création et organisation d'une unité… 03.09.2013
Arrêté du ministre de l’intérieur du 21 Juin 2013 portant approbation du calendrier des délais de conservation… 21.06.2013
Arrêté du 27 mai 2013, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde… 27.05.2013
Décret n° 2012-1334 du 6 Août 2012 portant modification du décret n° 2006-1163 du 13 avril 2006 fixant la… 06.08.2012
Décret n° 2011- 1260 du 5 septembre 2011 portant modification des statuts particuliers des agents des forces… 05.09.2011
Décret n° 2011-166 du 8 juillet 2011, portant fixation de l'ensemble des agents du corps de la garde… 08.07.2011
Arrêté du 19 octobre 2006, determinant les modalites d'attribution des notes au titre des criteres d… 19.10.2006
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde… 10.06.2006
Décret n° 2006-1162 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale 13.04.2006
Décret n° 2006-1163 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du… 13.04.2006
Décret n° 2006-1164 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile… 13.04.2006

Pagination

  • Page courante 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page dernier »

Filter by Text type

  • Décret (52)
  • Arrêté (33)
  • Décret-loi (3)
  • Loi (3)
  • Décret Gouvernemental (1)

Filter by Institution

  • Ministère de l'Intérieur (86)
  • Ministère des Finances (2)

Filter by Status

  • En vigueur (48)
  • Abrogé (44)

Filter by Index

  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (364)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (335)
      • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure (224)
        • I. Sûreté et police nationale (106)
        • (-) III. Garde nationale (92)
          • * Rémunération (32)
          • * Organisation (26)
          • * Statut particulier (24)
          • * Régime de protection sociale (6)
          • * Divers (4)
        • IV. Protection civile (66)
      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (74)
      • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (157)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

Abonnez-vous à notre newsletter!

Nous utilisons Mailchimp pour communication par email. En cliquant ci-dessous pour vous abonner, vous reconnaissez que vos coordonnées seront transférées à Mailchimp.
Cliquez ici pour plus d'informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité.

DCAF Logo Bottom 20th Anniversary

Social media

  • Facebook
  • Twitter
Ce site est géré par le Centre pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité, Genève (DCAF). Il est financé par le Fonds d’Affectation du DCAF pour l’Afrique du Nord. Copyright © 2019 DCAF. Tous droits réservés
DCAF North Africa Trust Fund Logo