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    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-114 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité… 25.02.2020
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique… 14.02.2020
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la… 05.06.2018
Décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modalités du fonctionnement de la… 18.07.2014
Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents… 19.12.2013
Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs… 29.10.2009
Loi n°2002-61 du 7 juillet 2002, portant dispositions relatives à la protection sociale au profit de certains… 09.07.2002
Loi n°87-8 du 6 mars 1987, instituant des dispositions relatives au travail des retraités 06.03.1987
Décret n° 85-847 du 25 juin 1985 portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels de la… 25.06.1985
Loi n° 82-68 du août 1982 portant constitution d'une mutuelle des personnels de la police et de la sûreté… 06.08.1982
Projet de loi n°2016-12 portant modification de la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime…

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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (1030)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (364)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (335)
      • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure (224)
      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (74)
        • IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (32)
          • * Hôpital des forces de sécurité intérieure (14)
          • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
          • * Mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile (4)
          • (-) * Mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation (3)
        • I. Organisation (18)
        • III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure (12)
        • V. Divers (11)
        • II. Statut général (10)
        • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
      • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (157)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • (-) Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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