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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-841 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle… 02.10.2019
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des… 27.08.2019
Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019 27.12.2018
Décret gouvernemental n° 2018-530 du 5 juin 2018, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-86… 05.06.2018
Arrêté des ministres de l'Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la… 05.06.2018
Arrêté du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre de l'… 04.06.2018
Arrêté du ministre de l’Intérieur, du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de… 16.08.2016
Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par… 11.01.2016
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 décembre 2015, complétant l'arrêté du ministre de l'… 31.12.2015
Décret n° 2014-3289 du 2 Septembre 2014 complétant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992 fixant la mission,… 02.09.2014
Loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 19.08.2014
Décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modalités du fonctionnement de la… 18.07.2014
Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013: Octroi des… 23.12.2013
Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents… 19.12.2013
Arrêté du ministre de l’intérieur du 21 Juin 2013, portant approbation du calendrier des délais de… 21.06.2013
Arrêté du ministre de l’Intérieur et du développement local, du ministre de l’Enseignement supérieur, de la… 07.08.2009
Arrêté du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l'… 22.01.2008
Décret n° 2004-2380 du 14 Octobre 2004, modifiant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission,… 14.10.2004
Décret n° 2004-103 du 11 août 2004, modifiant et complétant le décret du 1 février 1992, portant attribution… 11.08.2004

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      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (74)
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      • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
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    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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