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    • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret gouvernemental n° 2015-31 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2007-246 du 15 août… 19.01.2015
Décret n° 2014-45 du 21 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant les… 21.04.2014
Décret n° 2012-66 du 5 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant… 05.09.2012
Décret n° 2012-35 du 2 juin 2012 modifiant et complétant le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant les… 02.06.2012
Décret n° 2011-1261 du 5 septembre 2011 relatif au rattachement et intégration de l'administration des… 05.09.2011
Décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant les structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’… 15.08.2007
Arrêté du 14 Décembre 2006, portant détermination des conditions, programmes et durée de la formation, ouvrant… 14.12.2006
Décret n° 2004-82 du 5 juin 2004, portant modification du décret n° 2003- 61 du 7 avril 2003, portant… 05.06.2004
Décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation des structures des forces de sûreté intérieure au… 07.04.2003
Décret n° 2001-201 du 22 Octobre 2001, portant organisation des structures des forces de sécurité intérieure… 22.10.2001
Décret n° 97-139 du 3 Novembre 1997, relatif à la composition du conseil supérieur des forces de sécurité… 03.11.1997
Décret n° 91-1587 du 5 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l… 05.09.1991
Décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l'organisation des structures des forces de sécurité intérieure… 03.05.1991
Arrêté du 19 Mai 1975, fixant la compétence territoriale des services et postes de police et de garde… 19.05.1975
Arrêté du 14 Novembre 1974 fixant la compétence territoriale des services et postes de police et de garde… 14.11.1974
Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 Mars 1974, fixant le tableau de concordance pour l'… 26.03.1974

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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (969)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (364)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (319)
      • b. Organisation, statut particulier, rémunération et régime de protection sociale des différents corps des forces de sécurité intérieure (221)
      • a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (63)
        • IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure (28)
        • (-) I. Organisation (17)
        • III. Rémunération générale des forces de sécurité intérieure (10)
        • II. Statut général (8)
        • V. Divers (8)
        • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (3)
      • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (3)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (123)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (121)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (112)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (16)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (477)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (302)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (291)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (255)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (188)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (180)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (162)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (139)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (138)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (82)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (66)
  • Partie XII - Migration et mobilité (40)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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