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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret n° 2013-1391 du 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant… 10.04.2013
Décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 portant statut… 25.06.2007
Décret n° 2005-110 du 25 janvier 2005, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut… 25.01.2005
Décret n°2004-1772 du 27 juillet 2004: complétant et modifiant le décret n°73-167 du 6 avril 1973,… 27.07.2004
Décret n°99-2357 du 27 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n°91-1077 du 22 juillet 1991 portant… 27.10.1999
Décret n°92-1490 du 17 août 1992, portant statut particulier des agents du corps diplômatique du Ministère des… 17.08.1992
Décret n° 92-93 du 13 Janvier 1992 étendant les dispositions du décret n° 89-842 du 3 juillet 1989, modifiant… 13.01.1992
Décret n° 91- 1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du… 22.07.1991
Décret n° 91-664 du 13 Mai 1991 étandant les dispositions du décret n° 90-721 du 25 avril 1990 complétant et… 13.05.1991
Décret n° 90-1406 du 5 Septembre 1990 étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 Juin 1988, modifiant… 05.09.1990
Décret n° 90-721 du 25 avril 1990: complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant… 25.04.1990
Décret n° 89-842 du 03 juillet1989, modifiant le décret n°73-167 du 6 avril 1973 réglementant la remuneration… 03.07.1989
Décret n° 89-125 du 14 Janvier 1989, portant extension des dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988… 14.01.1989
Décret n° 88-1064 du 03 juin 1988, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier… 03.06.1988
Décret n° 85-1183 du 24 Septembre 1985, modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la… 24.09.1985
Décret n° 82-1412 du 16 octobre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier… 16.10.1982
Décret n° 82-1291 du 21 Septembre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut… 21.09.1982
Arrêté du 07 novembre 1975, relatif au reclassement du sergent des bateaux garde pêche dans le grade de… 07.11.1975
Décret n° 75-784 du 7 Novembre 1975 fixant le statut particulier des personnels du service national de… 07.11.1975
Décret n° 75-785 du 7 Novembre portant suppression de l'emploi de sergent des bateaux garde pêche et… 07.11.1975

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    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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