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Arrêté du 07 novembre 1975, relatif au reclassement du sergent des bateaux garde pêche dans le grade de… |
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Décret n° 75-784 du 7 Novembre 1975 fixant le statut particulier des personnels du service national de… |
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Décret n° 75-785 du 7 Novembre portant suppression de l'emploi de sergent des bateaux garde pêche et… |
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