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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2018-767 du 13 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 76-808 du 30… 13.09.2018
Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au… 23.01.2018
Décret gouvernemental n° 2017-987 du 17 août 2017, fixant les méthodes de calcul du coût du transport gratuit… 17.08.2017
Décret gouvernemental n° 2017-815 du 10 juillet 2017, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11… 10.07.2017
Décret gouvernemental n° 2017-814 du 10 juillet 2017, portant modification du décret n° 68-385 du 12 décembre… 10.07.2017
Décret n°2014-4047 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 92-2108 du 30 Novembre 1992 étendant au profit… 30.10.2014
Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant le décret ° 93-2308 du 10 novembre 1993 relatif à l’… 30.10.2014
Décret n°2014-4045 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 84-494 du 30 avril 1984 modifiant le décret n°… 30.10.2014
Décret n° 2014-1771 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime… 23.05.2014
Décret n° 2014-1772 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux… 23.05.2014
Décret n° 2014-43 du 10 Janvier 2014 modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités… 10.01.2014
Décret n° 2013-3797 du 25 Septembre 2013, portant majoration du taux de l'indemnité pour charges… 25.09.2013
Décret n° 2011-225 du 22 Octobre 2011 fixant les montants de l'indemnité pour charges militaires servie… 22.10.2011
Décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d’une indemnité mensuelle aux incorporés pour l’… 25.05.2011
Décret n° 2010-2935 du 9 Novembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la… 09.11.2010
Décret n° 2007-2408 du 2 Octobre 2007 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 02.10.2007
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités… 02.04.2007
Décret n° 2006-2359 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des… 28.08.2006
Décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des… 26.12.2005
Décret n° 2005-3174 du 12 Décembre 2005 portant fixation de l'augmentation globale des taux de l’… 12.12.2005

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    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (159)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (113)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (18)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (11)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (555)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (338)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (158)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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