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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l'appartenance au corps du… 26.06.2020
Décret Présidentiel n° 2017-35 du 1er mars 2017, portant nomination du directeur général de l’agence de… 01.03.2017
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l'admission, l… 28.02.2017
Décret présidentiel n° 2015-199 du 16 octobre 2015, portant nomination d'un directeur général 16.10.2015
Loi n° 2015-32 du 17 août 2015 fixant les emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article… 17.08.2015
Décret présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, relatif à la reconvocation des militaires en position de… 06.07.2015
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des… 20.02.2015
Décret Présidentiel n° 2015-41 du 20 février 2015, portant nomination d'inspecteur général des forces… 20.02.2015
Décret n° 2014-4208 du 20 novembre 2014 portant création d'un établissement public à caractère… 20.11.2014
Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l'admission, l'accostage et… 19.03.2001
Loi n° 57-79 du 19 Décembre 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le… 19.12.1975
Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses… 13.09.1975
Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses… 13.09.1975
Loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au Service militaire 31.05.1967
Loi n° 62-46 du 20 Novembre 1967, modifiant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le… 20.11.1962
Loi n° 58-61 du 30 Mai 1958 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement… 30.05.1958
Loi n° 58-22 du 22 Février 1958 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le… 22.02.1958
Loi n° 58-22 du 22 Février 1958 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957 portant loi sur le… 22.02.1958
Loi n° 57-11 du 17 Août 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement… 17.08.1957
Loi n° 57-11 du 17 Août 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 Janvier 1957 portant loi sur le recrutement… 17.08.1957

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    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (10)
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  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (553)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (364)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (335)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (321)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (199)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (196)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (193)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (165)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (157)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (87)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (44)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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