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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

Accès aux différents textes législatifs et réglementaires mis à jour

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Titre Text date
Arrêté du ministre des finances du 10 Novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de… 10.11.1992
Arrêté du 22 Août 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du… 22.08.1992
Arrêté du 19 Mai 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du… 19.05.1990
Loi n° 88-145 du 29 Décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989: Chapitre 4 - Dispositions… 29.12.1988
Arrêté du ministre de planification et des finances du 23 Juillet 1987, portant augmentation des prévisions de… 23.07.1987
Arrêté du 27 Novembre 1978, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du fonds spécial… 27.11.1978
Arrêté du 24 Mars 1978, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Special du… 24.03.1978
Loi n° 76-115 du 31 Décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 - Deuxième partie: Fonds… 31.12.1976
Loi n° 76-115 du 31 Décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 portant loi de finances pour… 31.12.1976
Loi n° 74-101 du 25 décembre 1974 portant loi de finances pour la gestion 1975: Deuxième partie: Fonds… 25.12.1974

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  • Partie VI - Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice (988)
    • 2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale (363)
      • b. Forces armées (304)
      • a. Service national (50)
        • I. Organisation du service national (34)
        • (-) III. Ajustements annuels (10)
        • II. Conventions bilatérales relatives au service nationale dans le cas de double nationalité (6)
      • c. Surveillance côtière (5)
    • 3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l'Intérieur (327)
    • 1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l'Etat (134)
    • 5. Fournisseurs de sécurité rattaché au ministère des Finances (122)
    • 4. Fournisseurs de sécurité rattachés au ministère de la Justice (112)
    • 7.Organisation, statut et rémunération du corps diplomatique rattaché au Ministère des affaires étrangères (20)
    • 6. Fournisseurs de sécurité rattachés à la Présidence de la République (17)
    • 9. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère des technologies de l’information et de la communication (10)
    • Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles (7)
    • 8. Fournisseurs de sécurité rattachés au Ministère de l’agriculture (3)
    • 10. Fournisseurs de sécurité privés/ non gouvernementale (3)
  • Partie II - Organisation du pouvoir exécutif et son rôle dans la supervision du secteur de la sécurité (509)
  • Partie III - Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité (336)
  • Partie IV - Organisation de la justice et son rôle dans le contrôle des secteurs de la sécurité et de la défense (314)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (281)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (194)
  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (192)
  • Partie X - Lutte contre la corruption (174)
  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (152)
  • Partie V - Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité (150)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (83)
  • Partie XIII - Mécanismes de protection des droits de l'Homme (67)
  • Partie XII - Migration et mobilité (41)
  • a. École nationale des Douanes (4)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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