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Législation du secteur de la sécurité en Tunisie

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Titre Text date
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élection n° 2017-18 du 23 octobre 2017, modifiant… 23.10.2017
Décret gouvernemental n° 2016-662 du 30 mai 2016, portant organisation du ministère des Relations avec les… 30.05.2016
Décret gouvernemental n° 2016-101 du 11 janvier 2016, portant création d'une Commission nationale et des… 11.01.2016
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-28 du 15 Septembre 2014 fixant… 15.09.2014
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-26 du 8 septembre 2014, fixant les… 08.09.2014
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-25 du 8 septembre 2014, fixant les… 08.09.2014
Décision de l'Instance supérieure des élections n° 2014-23 du 29 Août 2014 relative à l'organisation… 29.08.2014
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-22 du 13 août 2014, complétant la… 13.08.2014
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-8 du 4 Juin 2014 portant création de… 04.06.2014
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-7 du 3 Juin 2014 relative aux… 03.06.2014
Arrêté du ministre de la justice des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 7 mars 2014,… 07.03.2014
Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte… 04.06.2013
Arrêté du ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 26 Février 2013 portant création… 26.02.2013
Circulaire n° 2012-64 du 6 décembre 2012, pour assouplir davantage la gestion des achats et des marchés… 06.12.2012
Arrêté du Ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle du 9 octobre 2012, portant… 09.10.2012
Arrêté du Ministre des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle du 13 juin 2012, portant création… 13.06.2012
Décret n° 2012-515 du 2 juin 2012, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant… 02.06.2012
Décret n° 2012-23 du 19 janvier 2012 relatif à l'organisation du Ministère des droits de l'Homme et… 19.01.2012
Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics… 23.05.2011
Décret n° 2009-3018 du 19 Octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002,… 19.10.2009

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  • Partie I - Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité (51)
  • Partie VIII - Contrôle informel du secteur de défense et de sécurité: Société civile, partis politiques et médias (39)
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  • Partie VII - Ecoles de formation et centres de recherche en matière de sécurité et de défense (23)
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  • V. Conseil constitutionnel (Dissous en 2011) (13)
  • Partie XI - Coopération internationale en matière de sécurité et de défense (11)
  • (-) a. Ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
    • I. Organisation du ministère des droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle (5)
  • Partie IX - Justice transitionnelle et réforme du secteur de la sécurité (3)
  • 9. Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l'Homme (2)
  • Partie XII - Migration et mobilité (2)
  • b. Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption (1)
  • II. Cour des comptes (1)

Contenu

  • La législation du secteur de la sécurité en Tunisie : Index 1956 – 2011
  • Constitution
  • Lois et règlements
  • Projets de loi
  • Législation non publiée au JORT
Quoi?

La base de données juridique du secteur de la sécurité tunisien fournit un accès régulier et à jour à la législation régissant le secteur de la sécurité en Tunisie. Elle couvre la période allant de l'indépendance de la Tunisie en 1956 à ce jour. DCAF a recueilli plus de 2000 textes juridiques (Constitution, lois, décret-lois, décrets, arrêtés, etc.) émanant notamment des autorités législatives et exécutives. Afin d’offrir une perspective historique sur l’évolution de la législation du secteur de la sécurité en Tunisie, la collection contient également les références aux textes qui ont été abrogés, de même ceux qui n’ont pas été publiés au JORT.

Pourquoi?

La base de données fournit un accès direct et précis au cadre juridique régissant le secteur de la sécurité en Tunisie aux différents acteurs du secteur de la sécurité (fournisseurs de sécurité, gouvernement, législateurs, autorités judiciaires, institutions de contrôle, société civile et médias) , ce qui permettra de renforcer à la fois le contrôle formel et informel du secteur de la sécurité conformément aux principes démocratiques et l'Etat de droit.

Qui?

Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité – Genève (DCAF) est une organisation internationale basée en Suisse qui assiste les Etats développés et ceux en transition démocratique pour faire avancer la bonne gouvernance du secteur de sécurité, dans un cadre démocratique et dans le respect de l'Etat de droit.

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